Informations légales
Conditions de vente
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Ces conditions s’appliquent lorsque vous achetez Camerture sur camerture.com. Lisez-les avant de payer : en finalisant un achat, vous les acceptez. Vous pouvez enregistrer ou imprimer cette page.
Qui vend Camerture
Camerture est vendu par A.C.R. van Hooff, travailleur indépendant (autónomo) en Espagne, NIF Z3009099Z, Partida Almoroig, 13, 03830 Muro de Alcoy, Spain. Vous pouvez nous écrire à [email protected]. Dans ces conditions, « nous » désigne le vendeur et « vous » l’acheteur.
Ce que vous achetez
Camerture est une app pour Mac qui ajuste l’image de votre caméra. Elle nécessite macOS 14 Sonoma ou une version ultérieure et fonctionne avec la caméra intégrée des MacBook et iMac, l’Apple Studio Display, la caméra de continuité avec un iPhone et la plupart des webcams USB. Le site décrit ses fonctionnalités.
Vous achetez une licence d’utilisation de Camerture. Il existe trois formules :
- Personal : une licence pour une personne, sur 2 de ses propres Mac au maximum.
- Team : des licences pour 5 personnes.
- Business : des licences pour 5 à 1 000 personnes.
Avec Team et Business, chaque personne reçoit sa propre clé de licence. L’acheteur distribue les clés depuis son compte et peut transférer une clé à quelqu’un d’autre à tout moment. Retirer une clé à quelqu’un met fin à la licence de cette personne.
Prix et paiement
Chaque achat est un paiement unique ; il n’y a pas d’abonnement. Le total affiché au paiement est ce que vous payez. Pour les consommateurs, il inclut la TVA. Les entreprises qui achètent avec un numéro de TVA européen valide hors d’Espagne, et les entreprises hors de l’UE, paient le prix sans TVA espagnole ; le paiement l’indique avant que vous ne payiez.
En Europe, vous payez en euros ; ailleurs, en dollars américains. Votre banque peut facturer la conversion de devises.
Les paiements sont traités par Mollie B.V. (Pays-Bas), avec les moyens de paiement affichés au paiement. Vous recevez une facture, téléchargeable depuis la confirmation de commande, l’e-mail de licence et votre compte.
Comment acheter
Au paiement, vous indiquez votre adresse e-mail et votre pays, ainsi que les coordonnées de votre entreprise si vous achetez pour une entreprise. Vous voyez le total et pouvez corriger vos informations jusqu’au paiement. Le contrat est conclu dès que votre paiement aboutit. Votre commande est enregistrée dans votre compte, où vous retrouvez toujours votre clé de licence, les téléchargements et les factures. Le contrat peut être conclu en anglais, allemand, français, espagnol, italien, néerlandais ou japonais.
Livraison
Votre clé de licence s’affiche à l’écran juste après le paiement et vous est envoyée par e-mail, avec un lien pour télécharger Camerture. Pour Team et Business, l’acheteur distribue ensuite les clés depuis son compte.
Remboursements
Vous pouvez annuler votre achat dans les 14 jours, sans donner de raison, et être intégralement remboursé. Cela vaut pour tout le monde, entreprises comprises, et vous conservez ce droit même si votre licence est livrée immédiatement. La page Remboursements explique comment faire.
Votre licence
Une fois le paiement effectué, nous vous accordons une licence permanente et non exclusive pour utiliser Camerture selon votre formule. Vous ne pouvez pas :
- partager ou publier votre clé de licence, ni laisser plus d’une personne utiliser une licence Personal ;
- vendre, louer ou céder des clés de licence, hormis la distribution et le transfert des clés Team et Business depuis votre compte ;
- copier, modifier, décompiler ou désassembler l’app, sauf dans la mesure permise par la loi ;
- utiliser Camerture pour enfreindre la loi ou les droits d’autrui.
Si vous ne respectez pas ces règles, nous pouvons mettre fin à votre licence. Une licence prend également fin lorsque vous êtes remboursé.
Mises à jour
Votre licence comprend toutes les mises à jour de Camerture sans frais supplémentaires, livrées automatiquement dans l’app tant que votre licence est active. Les nouvelles versions peuvent nécessiter une version plus récente de macOS.
Nous pourrons proposer à l’avenir un produit distinct et plus avancé, comme une version Pro, à un prix propre. Il ne fait pas partie de votre licence, mais nous pourrons accorder une remise aux clients existants.
Votre licence n’expire pas. Chaque clé de licence fonctionne sur 2 Mac au maximum à la fois : si vous l’activez sur un autre Mac, elle y est transférée depuis le Mac utilisé le moins récemment, quelques fois par mois, et vous pouvez retirer un Mac dans votre compte. Camerture vérifie votre licence auprès de nos serveurs environ une fois par jour et continue de fonctionner pendant 7 jours sans connexion Internet. Si nous arrêtons un jour de vendre Camerture, nous publierons d’abord une version qui fonctionne sans nos serveurs, afin que votre version continue de fonctionner tant que macOS la prend en charge.
Assistance
Écrivez à [email protected] pour toute question ou tout problème. Nous répondons généralement en quelques jours ouvrés.
Garantie et responsabilité
Si vous êtes consommateur, la garantie légale de conformité des contenus numériques s’applique : Camerture doit fonctionner comme décrit. Sinon, prévenez-nous et nous corrigerons le problème ; si nous n’y parvenons pas, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou un remboursement.
Nous faisons tout pour que Camerture fonctionne avec les caméras et les apps vidéo sur Mac, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il fonctionne avec chaque caméra, chaque app ou chaque future version de macOS.
Nous sommes pleinement responsables des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des dommages corporels. Pour le reste, dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au prix payé, et les entreprises ne peuvent nous réclamer ni dommages indirects ni manque à gagner. Rien dans ces conditions ne limite vos droits impératifs de consommateur.
Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour les achats futurs. Votre achat reste régi par les conditions en vigueur au moment de l’achat.
Droit applicable et réclamations
Le droit espagnol s’applique. Si vous êtes consommateur, vous conservez en outre la protection des règles impératives du pays où vous résidez et pouvez saisir ses tribunaux.
En cas de réclamation, écrivez-nous d’abord ; nous essaierons de trouver une solution. Nous ne participons pas à l’arbitrage de consommation ni à d’autres modes alternatifs de règlement des litiges, mais vous pouvez contacter l’autorité de protection des consommateurs de votre lieu de résidence. Les consommateurs en Espagne peuvent nous demander un formulaire officiel de réclamation (hoja de reclamaciones).